Mentions légales
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Le site [www.indeal.fr] est édité par InDeal, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro [XXXX XXX XXX], dont le siège social est situé :
24 Avenue du Maréchal Foch, 06000 Nice – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXXXXXXX]
Directeur de publication : Président
Contact : Legal@indeal.fr
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
3. Activité et responsabilité
InDeal est une firme indépendante spécialisée dans la recherche de contreparties pour les PME industrielles du segment Small Cap, à des fins de croissance externe, de transmission ou de structuration stratégique. InDeal n’effectue pas de prestations réglementées de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou d’intermédiation soumises à l’agrément de l’AMF ou de l’ACPR. Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas :
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, logos, visuels, schémas, illustrations, ainsi que la charte graphique, est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ce site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite de InDeal, est interdite.
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Dans le cadre de ses activités, InDeal peut collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations sur votre projet). Ces données sont traitées exclusivement pour :
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7. Limitation de responsabilité
InDeal s’efforce de maintenir son site accessible et sécurisé.
Toutefois, InDeal ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques, ni être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice.
9. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 26 août 2025
Directeur de publication : Président
Contact : Legal@indeal.fr
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- Une sollicitation d’achat ou de vente de titres
- Une garantie de succès pour une transaction
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9. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 26 août 2025
Base légale et finalités
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- Répondre à vos demandes de contact ou d’information,
- Organiser des échanges dans le cadre de nos missions,
- Gérer la relation professionnelle et le suivi des projets.
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Toutefois, dans le cadre de nos solutions techniques, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment vers des pays offrant des garanties reconnues comme adéquates par la Commission Européenne ou encadrées par des clauses contractuelles types.
Ces transferts sont réalisés dans le respect des réglementations applicables et des standards de sécurité les plus élevés.
Sécurité des données
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